Politique de confidentialité

La Fédération Française d’Athlétisme (ci-après la « FFA ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site pps.athle.fr (ci-après le « Site »).

En effet, en tant qu’utilisateur du Site, vos données vont être collectées et traitées par la FFA que ce soit dans le cadre de la création de votre compte, de la demande d’un titre de participation « Pass Prévention Santé » ou d’une demande d’Attestation « Pass Prévention Santé » celle pour votre enfant Mineur, ou de toute autre utilisation des services du Site.

Si vous utilisez le Site pour faire une demande d’une Attestation « Pass Prévention Santé » pour votre enfant Mineur, nous vous informons que les données de votre enfant vont également être traitées par la FFA. Nous vous invitons, à ce titre, et en fonction de son âge, à l’informer de ce traitement.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») indique :

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

3. POURQUOI ET COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT TRAITEES ?

4. A QUI VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

5. QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET TRACEURS ?

6. DE QUELS DROITS DISPOSE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La présente Politique vient compléter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site (ci-après « CGU » consultables ici) et toutes autres conditions ou mentions légales prévues sur ce Site.

DEFINITIONS:

Attestation PPS : désigne l’attestation générée par le Site à l’issue de la réalisation complète et déclarée conforme du questionnaire de santé, au sens du Code du sport, matérialisant que l’Utilisateur a répondu au questionnaire de santé dans les conditions prévues par les règlements de la FFA et que, sur la base de ses seules déclarations, aucune contre-indication n’a été signalée à la participation aux Manifestations.

Compte : désigne le compte que peut créer un Utilisateur du Site pour bénéficier des fonctionnalités telles que celles décrites dans les CGU, que ce soit pour son compte s’il est majeur ou celui du Mineur qu’il représente légalement. La personne pour laquelle le compte est créé est désignée comme « Détenteur du compte » ci-après.

Données à caractère personnel (ou Données) : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, telle que votre nom, prénom, votre âge, votre email, vos données de connexion, toute donnée associée à votre compte, etc.

Manifestation : désigne tout évènement sportif relatif à une discipline dont la FFA est délégataire de service public et dont l’organisation est notamment soumise à déclaration ou à autorisation conformément aux articles à l’article L331-5 et/ou à l’article R331-6 du code du sport, dont la participation requiert la production d’un Pass Prévention Santé.

Mineur : désigne toute personne de moins de 18 ans.

Parcours Prévention Santé : Parcours Prévention Santé, désigne le parcours permettant :

• aux personnes majeures d’accéder à l’outil préventif et d’information sur les risques pour la santé liée à la pratique de l’athlétisme et aux Services du Site. Le contenu du Site est défini par la FFA en fonction des dispositions légales et réglementaires applicables ;
• aux représentants légaux de Mineur (voire le cas échéant également au Mineur assistant son représentant légal dans la démarche) d’accéder au questionnaire de santé et, au besoin, de fournir un certificat de non contre-indication de la pratique sportive conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Pass Prévention Santé : désigne la déclaration ou l’autorisation accordée dans le cadre du Parcours Prévention Santé afin de permettre au Détenteur du Compte de pouvoir participer à une Manifestation ;

Site : désigne le Site édité par la FFA, à l’adresse https://pps.athle.fr

Service(s) : désigne les services développés par la FFA, le cas échéant, avec un partenaire ou prestataire, et proposé au travers du Site, tels que la réalisation du Parcours Prévention Santé, le téléchargement d’un Pass Prévention Santé, la gestion des attestations au travers du Compte, , l’inscription à un service d’information par courrier électronique, l’accès à des contenus exclusifs publiés ou mis à disposition par la FFA sur le Site.

Utilisateur : désigne la personne qui consulte le Site et utilise les Services, quel que soit son statut. Ainsi, que vous soyez un Utilisateur Détenteur d’un Compte, un Utilisateur représentant légal d’un Mineur, un Mineur Détenteur d’un Compte, ou encore un simple visiteur, nous nous référons à vous comme des Utilisateurs et utiliserons dans la politique les termes « vous » et « vos » pour vous désigner ou faire référence aux droits que vous avez ou aux données qui vous concernent.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Fédération française d’athlétisme, association de la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé au 33 avenue Pierre de Coubertin, 75640 PARIS Cedex 13, enregistrée sous le numéro SIRET 78444873000027

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Nous collectons vos données directement lors de la création de votre compte et de l’utilisation de votre compte.

Nous pouvons également collecter vos données indirectement, par la récupération de vos données dans le cadre de l’utilisation du dispositif de connexion dit « SSO » (qui vous permet d’accéder à tous vos comptes FFA : PPS + My Data Run).

Si nous avons besoin d’une information, notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre, nous vous le signalerons. Si vous ne renseignez pas cette ou ces informations dites « obligatoires », nous pourrions nous retrouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

3. POURQUOI ET COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT TRAITEES ?

Les Données de l’Utilisateur sont collectées d’après les objectifs, sur les bases juridiques et pendant les durées ci-après précisées :

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Gestion du Pass Prévention Santé – pour tous les Utilisateurs : création d’un compte dans le cadre du Pass Prévention Santé ; obtention d’un Pass Prévention Santé ; accès et gestion des Pass Prévention Santé ;	Exécution d’une mission d’intérêt public dans le respect des règlements de la FFA	tant que le compte est actif, puis suppression après deux ans d’inactivité
Gestion du Pass Prévention Santé – pour les Mineurs : fournir le questionnaire santé au besoin, générer une demande de certificat de non contre-indication de pratique sportive ; accéder et gérer les certificats de l’Utilisateur Mineur. Pour info : la FFA ne conserve pas les réponses aux questionnaires, le PPS pour les mineurs permet uniquement de conserver le résultat des questionnaires – c’est-à-dire l’Utilisateur a répondu « NON » à toutes les questions ou l’Utilisateur a répondu « OUI » à l’une ou plusieurs des questions, sans précision de quelle(s) question(s) ;	Exécution d’une mission d’intérêt public dans le respect des règlements de la FFA. Le traitement des données certificats et les résultats aux questionnaires pouvant comporter des données de santé est fondé sur des motifs d’intérêt public important en application de dispositions du code du sport.	tant que le compte est actif, puis suppression après deux ans d’inactivité
Gestion du SSO (single sign out) : permettre un accès sécurisé au compte PPS (via des identifiants Google ou Apple ou Facebook) et à son compte My Data Run ; rattacher les données des comptes (My Data Run et PPS). (cf. Politique de confidentialité My Data Run)	Intérêt légitime de la FFA pour les besoins de gestion de ses sites internet et services	tant que le compte est actif, puis suppression après deux ans d’inactivité
Récupération et diffusion des résultats sur My Data Run à des fins de comparaison des résultats issus des Manifestations et de suivi de la progression / performance	Intérêt légitime de la FFA de pouvoir fournir une solution de comparaison des résultats issus des Manifestations et de suivi de la progression / performance	tant que le compte est actif et qu’il n’y a pas eu opposition
Gestion du paiement des redevances (uniquement pour les détenteurs de Compte Majeur) lors de sa demande de Pass Prévention Santé..	Exécution des CGV applicables	pour la durée de la transaction, puis archivage des éléments comptables pour la durée de prescription légale applicable
Gérer l’amélioration du Site et assurer sa sécurité : s’assurer que le contenu du Site est adapté en fonction de l’Utilisateur (exemple : PPS pour détenteur de Compte Mineur) ; suivi et gestion des demandes Utilisateurs ; élaborer des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du Site ; améliorer le fonctionnement (maintenance et développement), la sécurité et l’efficacité du Site et du PPS ;	Intérêt légitime de la FFA de pouvoir fournir les Services à ces Utilisateurs et d’agir comme un facilitateur dans l’accès aux Manifestions	pour le suivi des demandes des Utilisateurs : si l’utilisateur a un compte tant que le compte est actif puis suppression après deux années, à défaut de compte, pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. pour l’adaptation du contenu, l’amélioration du fonctionnement et assurer la sécurité : pendant la durée de session, voire pendant la durée des opérations de maintenance ou de sécurité.
Suivi des réclamations et litiges liés à la participation à une Manifestation et à l’utilisation du Site ;	Intérêt légitime de la FFA de pouvoir assurer sa défense	pendant toute la durée nécessaire au litige ou à la détection et au traitement de la fraude, puis archivage pour la durée de prescription légale applicable
Lutter contre la fraude que ce soit au moyen de paiement ou au Pass Prévention Santé ;	Intérêt légitime de la FFA de pouvoir assurer sa défense et veiller à la validité des autorisations délivrées
Envoi de communications sur la gestion du Compte, du Plan de Prévention Santé et du Pass Prévention Santé, ainsi que sur les services de la plateforme, en ce y compris sur les services de coaching santé.	Intérêt légitime de la FFA de pouvoir informer les Utilisateurs sur les Services fournis	tant que le Compte est actif et que l’utilisateur ne s’est pas opposé à un tel envoi
Envoi d’actualités et conseils de la FFA sur les sujets running-trail	Consentement	tant que le compte est actif et qu’il n’y a pas eu retrait de consentement
Gérer les droits des personnes et leur consentement et assurer le suivi des demandes d’exercice de droits des Utilisateurs sur leurs Données	Respect d’une obligation légale (RGPD)	pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour la durée de prescription légale applicable (à l’exception de toute pièce d’identité qui ne sera pas conservée au-delà de la durée du traitement de la demande) ;

4. À QUI LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Les Données sont rendues accessibles aux prestataires techniques de la FFA (« sous-traitants » au sens de la réglementation relative à la protection des données — c’est-à-dire le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés »), pour les stricts besoins de leur mission et conformément aux instructions de la FFA, notamment dans le domaine de l’informatique (éditeur du Site, éditeurs de logiciels hébergés, services de développement de plateformes informatiques, services d’hébergement et autres services de communication, services d’analyse et de mesure, services de communication par courrier électronique et notification push, services internet sur lesquels nous publions nos annonces publicitaires, etc.).

Vos Données sont également transmises selon les objectifs aux destinataires suivantes :

• aux services internes de la FFA dans le cadre des finalités précitées et pour les besoins de leurs missions ;
• Vos Données de Pass Prévention Santé  et d’Attestation PPS: aux organisateurs des Évènements auxquelles vous participez (c’est-à-dire uniquement vos nom et prénoms, votre date de naissance et le numéro de votre Pass Prévention Santé) dans un but de vérification de la validité du PPS.
• Les données comptables : à l’expert-comptable /au contrôleur de gestion de la FFA ;
• aux utilisateurs My Data Run : pour ce qui est de la récupération / diffusion des résultats des compétitions et manifestations (sauf opposition de votre part) ;
• Aux tribunaux, auxiliaires de justice et auditeurs pour les besoins de notre défense en justice, ou pour les besoins d’audit de nos activités et services, ainsi qu’aux services de gendarmerie et de police sur réquisition conformément aux dispositions légales applicables.

5. QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET TRACEURS ? 

5.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur de votre ordinateur. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours. 

5.2 QUEL GENRE DE COOKIE UTILISONS-NOUS ?

La FFA et ses prestataires sont susceptibles d’installer les cookies dit strictement nécessaires, lors de votre utilisation du Site. Ces cookies permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site, et dans certains cas permettent à la FFA d’optimiser les Services. Ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le recueil de votre consentement. Ils se configurent généralement selon vos requêtes de services telles que la configuration des paramètres de vie privée, le fait de se loguer, ou de compléter des formulaires. Le Site ne pourra pas fonctionner normalement si vous les bloquez ou les désactivez.

5.3 DUREE DE CONSERVATION

Les cookies utilisés dans le cadre du Site peuvent être conservés sur le navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur tant que votre navigateur est actif (pour les cookies de session). La durée de vie des cookies peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.

6. DE QUELS DROITS DISPOSE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces Données ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
• Droit de rectification : le droit de rectification des Données inexactes ou obsolètes ;
• Droit d’effacement : le droit à l’effacement de certaines Données dans les conditions définies par l’article 17 du RGPD ;
• Droit de limiter : la limitation des traitements dans les conditions définies par l’article 18 du RGPD ;
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des Données (exemple : l’Utilisateur a la possibilité d’exercer son droit d’opposition à la diffusion de ses résultats de Manifestation via les paramétrages de son compte PPS) ;
• Droit de retirer son consentement : retirer tout consentement donné, et ce, à tout moment ;
• Droit de détermination post-mortem : définir le sort de ces Données après le décès de l’Utilisateur.

Pour exercer ses droits :

• L’Utilisateur (ou un représentant légal ou un mandataire sous réserve de présenter les éléments justifiant ce mandat) peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses Données utilisées par les services à la clientèle de la FFA, ou s’opposer à un traitement des DONNEES soit en utilisant ce formulaire ou en écrivant à l’adresse dpo@athle.fr. Veuillez noter que la FFA en cas de doute pourra vous demander de fournir toute preuve documentaire pour prouver votre identité et justifier votre demande.
• Gestion de l’inscription aux communications de la FFA : l’Utilisateur (détenteur d’un Compte) peut gérer son inscription aux communications officielles de la FFA depuis son Compte.
• L’Utilisateur peut également se désinscrire des communications de la FFA en cliquant sur le lien prévu à cet effet à en bas de page des mails correspondants.

Sachez que vous disposez à tout moment et sans justification du droit de retirer tout consentement donné (par exemple : envoi d’actualités et conseils de la FFA sur les sujets running-trail), mais également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins d’envoi de communications sur la gestion du Compte, du Plan de Prévention Santé et du Pass Prévention Santé, ainsi que sur les services de la plateforme, en ce y compris sur les services de coaching santé, ou sur la diffusion de vos résultats via My Data Run.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sur le Site, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : dpo@athle.fr.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), soit directement en ligne, soit par courrier : 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

La FFA se réserve le droit de modifier la Politique, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable. Les utilisateurs seront informés par email de toute mise à jour de la Politique.

La version française de cette Politique est la seule qui fasse foi et prévaut sur toute traduction.